Vous vendez des cartes-cadeaux qui permettent à vos clients d'acheter à la fois du café à 6 % de TVA et une cafetière à 21 % de TVA.
Welcome!
This community is for professionals and enthusiasts of our products and services.
Share and discuss the best content and new marketing ideas, build your professional profile and become a better marketer together.
Deze vraag is gerapporteerd
Disclaimer: cette réponse est une représentation des ressources générales online sur ce sujet. Consultez toujours votre comptable pour savoir comment procéder dans votre situation spécifique.
Les chèques-cadeaux ne constituent initialement ni une livraison de biens ni une prestation de services. Ce n'est que lorsque le bon est consommé que cela devient clair.
En effet, le détenteur du bon a droit à une livraison de biens (dans un centre commercial, par exemple, vous achetez une paire de chaussures avec le bon) ou à une prestation de services (dans un restaurant, vous mangez gratuitement avec le bon).
En ce qui concerne la TVA, il existe une différence supplémentaire. Dans le cas des bons dits à usage unique, le montant de la TVA est connu à l'avance ; dans le cas des bons à usage multiple, il n'est connu qu'au moment de l'utilisation effective.
Il existe différents types de chèques-cadeaux.
- Chèque-cadeau à usage unique
Ce type de chèque-cadeau permet de connaître à l'avance le montant de la TVA qui sera due lors de son utilisation.
Si vous obtenez un chèque-cadeau d'un magasin de chaussures, le taux de TVA applicable de 21% est donc connu au moment de l'émission. Pour ces chèques-cadeaux, la TVA est donc due au moment de la vente du chèque-cadeau.
Le commerçant/vendeur de ce bon cadeau doit donc inclure la TVA due dans sa déclaration de vente du bon cadeau, même si le bon n'a pas encore été consommé. Bien entendu, au moment de la consommation effective du bon, il n'y a plus d'incidence sur la TVA.
Écriture :
Débit 570 Espèces 121,00
Crédit 700 Ventes 100,00
Crédit 451 TVA sur les ventes 21,00 - Chèque-cadeau à usage multiple
Avec ce bon, il n'y a aucune certitude au moment de la vente quant à la TVA qui sera due.
Supposons qu'en tant que commerçant, vous vendiez un chèque-cadeau dans votre librairie. Outre des livres, vous vendez également des CD et des DVD. Les livres sont soumis à un taux de TVA de 6 %, tandis que les CD et les DVD sont soumis à un taux de 21 %. Pour ces chèques-cadeaux, la TVA n'est donc due que lorsqu'ils sont échangés dans le magasin, car c'est à ce moment-là que l'on sait quel taux de TVA s'applique.
Écriture d'émission :
Débit 570 Espèces 250,00
Crédit 493 Recettes à reporter 250,00
Écriture lors du remboursement :
Débit 493 Recettes à reporter 250,00
au crédit de 70 Ventes 6% 150.00
Crédit 70 Ventes 21% 75,21
Crédit 451 TVA sur les ventes 24,79 (soit 150 x 6% TVA + 75,21 x 21% TVA)
Le chèque-cadeau n'est pas consommé ?
La TVA (le cas échéant) déclarée due sur l'utilisation unique peut donc être récupérée au cours de la période de TVA durant laquelle le chèque-cadeau expire.
Écriture à usage unique :
Débit 700 Ventes 100,00
Débit 411 TVA à récupérer 21,00
Crédit 74 Produits d'exploitation divers 121,00
Écriture à usage multiple :
Débit 493 Revenus différés 250.00
Crédit 74 Autres produits d'exploitation 250.00